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F.A.Q.

 
PREAMBULE
 
ARTTIC collecte et traite vos données de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
La collecte des données à caractère personnel par la société ARTTIC se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. ARTTIC s’engage auprès des personnes concernées par la présente Politique à tenir par écrit un registre des catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données ou sous-traitant dans le cadre de la plateforme Système Propulsif Avancé du CORAC.
 
DEFINITIONS
 
ARTTIC : La personne morale qui édite les services de communication en ligne et qui est responsable de la collecte des données. La société ARTTIC est une société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 344 112 396 dont le siège social est situé 58A rue du Dessous des Berges à Paris (75013), France, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.
 
Coordonnées :
+33 1 53 94 54 60
+33 1 53 94 54 70         
info-paris@eurtd.com  
Pour plus d’informations sur les coordonnées des différents bureaux rattachés à la société ARTTIC : http://www.arttic.eu/pages/fr/contact.php
 
Projet : Projet de recherche et d’innovation pris dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir de l’Etat français, intitulé plateforme Système Propulsif Avancé du CORAC, et pour lequel ARTTIC intervient.
Consortium : Accord d’entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d'une coopération pour l'exécution d'une ou plusieurs opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles visant à accomplir le Projet. Sa durée est celle de l'activité pour laquelle ses fondateurs l'ont prévu.
Partenaire(s) :Les personnes faisant partie du Consortium.
Site : L'ensemble du contenu des différentes pages et les services du site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.corac-propulsion.com.
Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services auxquels le site permet éventuellement d’accéder.
Personne concernée : Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par ARTTIC dans le cadre du Projet, qu’elle soit un Partenaire, un collaborateur du Partenaire, un Utilisateur, un autre tiers.
 
INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
 
Par la présente, ARTTIC vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. ARTTIC se tient à la disposition des personnes concernées pour toute information concernant les traitements mis en œuvre dans le cadre du Projet.
 
Pour toute demande ou réclamation concernant les traitements de données à caractère personnel, il est possible de contacter ARTTIC à l’adresse électronique : arttic-privacy@eurtd.com.  
 
En particulier, toute personne concernée dispose du droit de demander à ARTTIC :
-          L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
-          La rectification de celles-ci ;
-          De s’opposer au traitement, quand ce traitement a pour fondement l’intérêt légitime d’ARTTIC et au regard de la situation particulière de la personne concernée ;
-          D’exercer son droit à la portabilité de ses données ;
 
Sur le droit à la portabilité, ARTTIC offre la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données personnelles concernant une personne, à sa demande expresse. La personne concernée se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
 
Afin de pouvoir être traité, le message de demande doit être accompagné d’un justificatif d’identité. La personne concernée peut donner mandat à une personne de son choix pour exercer ses droits, à condition que cette dernière justifie de son identité, de celle du demandeur, et de l’étendue de son mandat sous forme d’une justification expresse et écrite.
 
La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par ARTTIC, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La personne concernée doit se référer avant toute navigation à la dernière version en ligne sur le Site ou communiquée par voie électronique.
 
DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
 
Dans le cadre de la réalisation du Projet, les Partenaires transfèrent à ARTTIC des données à caractère personnel permettant d’identifier et de joindre (nom, prénom, adresse mail professionnelle, photographie) leurs collaborateurs à raison de leurs fonctions ou des tiers intéressés par le Projet, tels que des experts (Ci-après désignées les « Données Partenaires »).
 
Dans ce cas, il appartient toujours à ce Partenaire de fournir l’information légale aux personnes concernées par les opérations de traitement en amont ou au moment de la collecte des données.
 
Les traitements de Données Partenaires mis en œuvre ont pour finalité :
-          La constitution de fichiers de membres du Consortium et de personnes susceptibles de contribuer au Projet à raison de leurs fonctions ou expertises ;
-          La gestion, le suivi et le pilotage du Projet par ARTTIC en exécution de ses obligations au titre du Consortium ;
-          La communication sur le Projet ;
-          L’élaboration de statistiques liées au Projet.
 
En outre, dans le cadre de l'utilisation du Site, ARTTIC est susceptible de collecter directement auprès des personnes concernées les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs du Site (ci-après désignées les « Données Utilisateurs ») :
 
1° Des données d’identification (nom, prénom, téléphone, adresse mail) et relatives à la vie professionnelle (organisation, fonction) qui ont pour finalité de répondre utilement aux personnes souhaitant joindre ARTTIC en complétant le formulaire de contact du Site ;
Tout formulaire de collecte indique quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) et si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande. La présente Politique de confidentialité est en libre accès par l’Utilisateur qui doit en prendre connaissance avant de transmettre ses données à ARTTIC.
 
2° ARTTIC suit une procédure standard d'utilisation des fichiers journaux (log files). Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites Web. Les informations collectées par les fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (ISP), l'horodatage, les pages de renvoi / sortie et éventuellement le nombre de clics.
 
Le but de l'information est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre le mouvement des utilisateurs sur le site Web et de recueillir des informations démographiques.
 
DESTINATAIRES DES DONNEES
 
ARTTIC se conforme aux règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.
 
Les données personnelles collectées par ARTTIC sont destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront vendues, cédées ou communiquées à des tiers dans des conditions non prévues par les présentes.
 
Sur la base des obligations légales, les données personnelles des personnes concernées pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Les données personnelles collectées pourront être utilisées par ARTTIC pour enrichir ses bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ARTTIC s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité a minima identiques aux présentes.
 
CONSERVATION DES DONNEES
 
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies par le Consortium. Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
 
Plus généralement, des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
 
Toutepersonne qui n’a pas eu un comportement actif en lien avec les finalités de traitement décrites pendant une période de trois ans verra ses données supprimées.
 
La durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
 
SOUS-TRAITANCE
 
Dans le cadre de son implication dans le Projet, ARTTIC pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui sont soumis aux conditions de la présente Politique.
 
ARTTIC veille à ce que tout sous-traitant ou sous-traitant ultérieur présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des personnes concernées.
 
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR ARTTIC
 
ARTTIC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles collectées.
 
Cependant, ARTTIC ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.
 
Dans l'éventualité où ARTTIC prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, ARTTIC s’engage à :
-        Notifier à la personne concernée l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
-        Examiner les causes de l'incident ;
-        Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question par ARTTIC.
 
TRAITEMENTS TRANSFRONTALIERS, HORS UE ET AUTORITE DE CONTROLE
 
ARTTIC effectue des traitements de données personnelles transfrontaliers. En effet, ARTTIC a des bureaux situés dans différents pays de l’Union européenne et a son siège social situé en France, qui constitue son établissement principal. Aussi, l’autorité de contrôle chef de file au sens de l’article 56 du RGPD est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française (https://www.cnil.fr).